La dommage ouvrages est une assurance essentielle dans le secteur de la construction. Elle offre une couverture en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage. Plusieurs types d’assurances sont liés à la dommage ouvrages, chacun ayant des caractéristiques spécifiques et des niveaux de protection différents.
Assurance Dommage Ouvrages
Cette assurance, obligatoire pour les maîtres d’ouvrage, couvre les réparations des dommages matériels importants survenus après la réception des travaux. Elle permet une prise en charge rapide des frais de réparation sans attendre une décision de justice.
Assurance Tous Risques Chantier
L’assurance tous risques chantier (TRC) couvre les dommages matériels survenant pendant la phase de construction. Elle inclue les dommages accidentels causés par des événements naturels (inondations, tempêtes) ou humains (incendies, vols). Elle protège les biens et matériels sur le chantier, offrant une couverture complémentaire à la dommage ouvrage.
Assurance Responsabilité Civile Décennale et assurance dommage ouvrages
Cette assurance est souscrite par les professionnels du bâtiment pour garantir leur responsabilité en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux. Elle complète l’assurance dommage ouvrage en prenant en charge les frais de réparation engagés par les entreprises fautives.
Garantie de Bon Fonctionnement
Aussi appelée garantie biennale, cette assurance couvre les réparations des équipements dissociables de l’ouvrage (comme les portes, les fenêtres et les systèmes de chauffage) pendant deux ans après la réception des travaux. Elle assure que ces équipements fonctionneront correctement sans vice caché.
Garantie de Parfait Achèvement
Cette garantie impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant un an après la réception des travaux. Bien que ce ne soit pas une assurance à proprement parler, elle joue un rôle crucial dans la protection des intérêts du maître d’ouvrage en cas de malfaçons apparentes.
Assurance CNR (Constructeur Non Réalisateur)
L’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) est destinée aux maîtres d’ouvrage qui confient la réalisation des travaux à des entreprises. Elle couvre les dommages causés aux tiers du fait de l’exécution des travaux, même en cas de malfaçons non imputables au maître d’ouvrage. Elle offre une protection complémentaire en cas de recours des tiers pour les dommages matériels ou immatériels consécutifs.
Conclusion sur les assurances complémentaires à la dommage ouvrages
La dommage ouvrages et ses assurances complémentaires constituent un filet de sécurité indispensable pour les maîtres d’ouvrage, les professionnels du bâtiment et les futurs propriétaires. Elles garantissent la pérennité et la qualité des constructions.
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