Les contrats d’assurance dommage-ouvrage offrent une garantie essentielle pour sécuriser les projets de construction et couvrir les risques éventuels. Elle permet de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cependant, comme toute police d’assurance, elle comporte des exclusions spécifiques. Voici un aperçu des exclusions les plus courantes que l’on peut retrouver dans ces contrats.
1.Les dommages causés par l’assuré sont exclus dans le contrat d’assurance dommage ouvrage
Les contrats d’assurance dommage-ouvrage excluent généralement les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de l’assuré. Par exemple, cela inclut les situations où l’assuré a sciemment omis de suivre les règlements de construction ou a utilisé des matériaux de qualité inférieure pour réduire les coûts.
2.Les dommages liés à l’usure normale sont une des exclusions les plus fréquentes
L’usure normale et le vieillissement des matériaux ne sont pas couverts par l’assurance dommage-ouvrage. En effet, l’évolution naturelle d’un bâtiment au fil du temps entraîne des dommages considérés comme inévitables.
3.Les défauts esthétiques dans les contrats d’assurance dommage-ouvrage
Les contrats excluent souvent les défauts purement esthétiques, qui n’affectent ni la solidité ni l’usage du bâtiment. Par exemple, cela peut inclure des fissures mineures dans le revêtement ou des problèmes de peinture qui n’ont pas d’impact sur la fonctionnalité de la construction.
4.Les dommages causés par des événements extérieurs dans les contrats d’assurance dommage-ouvrage
La couverture exclut généralement les catastrophes naturelles, comme les tremblements de terre ou les inondations, ainsi que les actes de terrorisme ou de guerre. Ces événements sont souvent couverts par d’autres types d’assurance, comme l’assurance multirisque habitation.
5.Les dommages survenus avant la réception des travaux
Les dommages constatés avant la réception officielle des travaux ne sont pas couverts par l’assurance dommage-ouvrage. En effet, cette réception marque le début de la garantie décennale, et l’assurance ne s’applique qu’aux dommages survenant après cette date.
6.Les sinistres déclarés après le délai de prescription dans les contrats d’assurance dommage-ouvrage
Il est important de déclarer un sinistre dans les délais prévus par le contrat. Passé ce délai, généralement de dix ans à compter de la réception des travaux, l’assuré ne pourra plus faire jouer la garantie dommage-ouvrage.
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